MENTIONS LÉGALES

MAM par Stéphanie Le Quellec

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.mamparis.com, est édité par :

DIX-SEPTIÈME SLQ, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 887 898 385.

Siège social : 22 rue Fourcroy, 75017 Paris, France.

Numéro SIREN : 887 898 385

Adresse électronique : contact@mamparis.com

Téléphone : 01 45 72 47 49

Numéro de TVA intracommunautaire : FR89887898385

La société exploite la marque et l'enseigne commerciale MAM par Stéphanie Le Quellec, proposant notamment des produits de restauration, des préparations culinaires, des pâtisseries et des prestations de traiteur.

2. Direction de la publication

Directeur ou directrice de la publication : Mam Holding

Pour toute question relative au contenu du site, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@mamparis.com.

3. Hébergement du site

Le site internet www.mamparis.com est hébergé et exploité techniquement au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Prestataire : Shopify International Limited
Siège social : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Numéro d'immatriculation : 560279
Site internet : https://www.shopify.com

La plateforme Shopify est fournie par le groupe Shopify, dont la société Shopify Inc. est établie au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Shopify assure l'infrastructure technique permettant notamment l'hébergement de la boutique en ligne, la gestion du catalogue de produits, le traitement des commandes et l'intégration des solutions de paiement.

4. Objet et accès au site

Le site MAM par Stéphanie Le Quellec a pour objet de présenter l'univers de la Maison, ses produits et ses services, ainsi que de permettre aux utilisateurs, selon les fonctionnalités proposées, de commander des produits alimentaires et des prestations de traiteur.

L'accès au site est en principe libre et gratuit, hors frais de connexion à Internet supportés par l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence de toute interruption technique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, recettes présentées sous une forme protégée, créations graphiques, logos, marques, vidéos, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à l'éditeur ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des droits ou autorisations dont dispose l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, des éléments protégés du site, sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concerné, est interdite, sauf exceptions légalement prévues.

L'appellation « MAM par Stéphanie Le Quellec », les signes distinctifs et les éléments de l'identité visuelle de la Maison ne peuvent être utilisés d'une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.

6. Informations relatives aux produits

Les produits commercialisés sur le site sont présentés avec leurs principales caractéristiques, leurs prix et, lorsque cela est applicable, leurs conditions de conservation, de retrait ou de livraison.

Compte tenu de la nature alimentaire des produits, les informations réglementaires pertinentes, notamment celles relatives aux ingrédients et aux allergènes, sont mises à la disposition du consommateur conformément à la réglementation applicable.

Les photographies et illustrations ont pour objet de présenter les produits. Leur apparence peut présenter de légères variations liées à leur fabrication artisanale, à la saisonnalité ou à la disponibilité des ingrédients, sans préjudice de l'obligation de délivrer un produit conforme à sa description contractuelle.

7. Commandes en ligne et conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables, consultables avant la validation de la commande.

Les CGV précisent notamment les modalités de commande et de paiement, les prix, les conditions de livraison ou de retrait, les modalités d'annulation, les garanties légales et les éventuelles exceptions au droit de rétractation prévues par la réglementation.

Pour les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exception est applicable dans les conditions prévues par la loi et ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site et de son activité commerciale, l'éditeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel, notamment lors de la création d'un compte client, de la passation d'une commande, d'une demande de contact ou de l'inscription à une communication commerciale.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Les traitements peuvent notamment poursuivre les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, des paiements et de la facturation.

• Organisation des livraisons et retraits.

• Gestion de la relation client et du service après-vente.

• Respect des obligations légales et comptables.

• Envoi de communications commerciales, dans les conditions autorisées par la réglementation.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : contact@mamparis.com.

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr.

Pour connaître les traitements réalisés, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d'exercice de leurs droits, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du panier, à la sécurisation des transactions et, sous réserve des conditions légales applicables, à la mesure d'audience ou à des finalités publicitaires.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture de ces traceurs.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à partir de l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies.

10. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées sur le site.

Toutefois, des erreurs matérielles ou des interruptions techniques peuvent survenir.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait limiter ou exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

L'éditeur ne contrôle pas systématiquement leur contenu et ne saurait répondre de leurs activités en dehors des cas prévus par la loi.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation relative à une commande ou à un service, le consommateur peut contacter MAM par Stéphanie Le Quellec :

Par courrier électronique : contact@mamparis.com

Par courrier postal : 22 rue Fourcroy, 75017 Paris, France.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre celui-ci directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation désigné :

[Nom du médiateur agréé]

[Adresse postale]

[Adresse du site internet du médiateur]

Ces coordonnées devront être complétées avec celles du médiateur effectivement désigné par la société.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment aux dispositions protectrices des consommateurs.

14. Modification des mentions légales

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions de son activité, des fonctionnalités du site ou de la réglementation.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.