Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAM par Stéphanie Le Quellec
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site internet www.mamparis.com est exploité sous l'enseigne commerciale MAM par Stéphanie Le Quellec.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies par :
DIX-SEPTIÈME SLQ
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 22 rue Fourcroy, 75017 Paris, France
RCS Paris : 887 898 385
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 887 898 385
Adresse électronique : contact@mamparis.com
Téléphone : 01 45 72 47 49
Ci-après dénommée « MAM » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes réalisées à distance sur le site www.mamparis.com entre MAM et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Elles concernent notamment les ventes de pâtisseries, viennoiseries, créations sucrées, produits salés, plats cuisinés, produits d'épicerie et autres produits proposés à la vente sur le site.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées en ligne avec livraison ou retrait en boutique, selon les options disponibles lors de la commande.
Les commandes de prestations événementielles, de traiteur sur mesure ou destinées à des professionnels peuvent faire l'objet de conditions contractuelles particulières.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur composition et les informations réglementaires applicables.
Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre illustratif. Les produits étant susceptibles de faire l'objet d'une fabrication artisanale, certaines variations d'aspect peuvent apparaître, sans modifier leurs caractéristiques essentielles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production de MAM.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, MAM informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix, une solution de remplacement avec son accord ou le remboursement du produit indisponible.
Aucun remplacement par un produit différent ne sera imposé au Client sans son consentement.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande.
MAM se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions et durées expressément indiquées sur le site.
Article 5 – Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et corriger les erreurs de saisie.
Le Client renseigne les informations nécessaires à la commande, notamment ses coordonnées, ses informations de livraison ou les modalités de retrait souhaitées.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le Client accepte les présentes CGV et actionne le bouton confirmant explicitement son obligation de paiement.
La commande fait ensuite l'objet d'une confirmation envoyée par courrier électronique.
MAM se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime, notamment d'indisponibilité, de problème de paiement ou de commande manifestement anormale, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 6 – Paiement et sécurisation
Le paiement s'effectue en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur le site lors de la validation de la commande.
La boutique utilise l'infrastructure Shopify et les prestataires de paiement activés par MAM.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande.
Le règlement du montant total de la commande est exigible au moment de sa validation, sauf indication contraire expressément acceptée par MAM.
Les transactions sont traitées au moyen de solutions de paiement sécurisées. MAM ne conserve pas directement les données bancaires complètes des Clients.
En cas de refus d'autorisation bancaire, la commande ne pourra pas être validée.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
La livraison est proposée uniquement dans les zones géographiques desservies par MAM et indiquées sur le site au moment de la commande.
Les zones éligibles, les frais applicables et les créneaux disponibles sont communiqués au Client avant la validation de son achat.
7.2 Dates et créneaux de livraison
Le Client sélectionne, parmi les options proposées, une date ou un créneau de livraison.
MAM s'engage à respecter la date ou le délai convenu, sous réserve des dispositions légales applicables en cas de force majeure.
Lorsqu'une date de livraison constitue une condition essentielle de la commande, notamment en raison d'un événement particulier porté à la connaissance de MAM, les droits du Client en cas de retard sont ceux prévus par le Code de la consommation.
7.3 Conditions de remise
Le Client doit communiquer une adresse exacte et complète ainsi que les informations nécessaires à la remise de la commande.
En cas d'absence du destinataire, MAM ou son prestataire de livraison tente, lorsque cela est possible, de contacter le Client afin de convenir d'une solution adaptée.
Lorsque la livraison est rendue impossible du fait d'une erreur d'adresse ou d'une absence du destinataire, et sous réserve que le Vendeur ait correctement exécuté ses obligations, les conséquences financières d'une nouvelle livraison peuvent être supportées par le Client après information préalable.
La remise des produits est effectuée dans des conditions adaptées à leur nature et aux exigences de conservation.
7.4 Transfert des risques
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Retrait en boutique (Click & Collect)
Lorsque le service est proposé, le Client peut sélectionner un retrait en boutique lors de sa commande.
Le lieu, la date et le créneau de retrait sont précisés lors du processus de commande et confirmés par courrier électronique.
Le Client s'engage à se présenter durant le créneau convenu, muni des informations nécessaires à l'identification de sa commande.
Compte tenu de la nature périssable de certains produits, MAM ne peut garantir leur qualité au-delà des durées et conditions de conservation communiquées.
En cas de retard ou d'absence du Client, celui-ci est invité à contacter la boutique dès que possible afin de rechercher une solution.
Une commande non retirée ne donne pas automatiquement lieu à remboursement lorsqu'elle porte sur des produits rapidement périssables préparés ou mis à disposition conformément au contrat, sous réserve des droits légaux du Client et des circonstances de la non-remise.
Article 9 – Modification et annulation des commandes
9.1 Demande de modification
Le Client souhaitant modifier une commande doit contacter MAM dans les meilleurs délais à l'adresse contact@mamparis.com.
Les demandes de modification sont examinées en fonction de l'état de préparation de la commande, des disponibilités et des possibilités d'organisation.
Une modification n'est effective qu'après confirmation expresse de MAM.
9.2 Annulation
Pour les commandes portant sur des produits alimentaires rapidement périssables, toute demande d'annulation commerciale est examinée en fonction de l'avancement de la fabrication et des contraintes de production.
MAM peut accepter une annulation à titre commercial, notamment lorsque la préparation n'a pas commencé.
En revanche, MAM peut refuser une annulation de convenance lorsque les conditions contractuelles et légales le permettent, particulièrement pour les produits rapidement périssables déjà préparés ou engagés en fabrication.
Ces stipulations ne portent pas atteinte aux droits du Client en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat par MAM, ni à tout droit de rétractation légalement applicable.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours pour les achats effectués à distance.
Toutefois, l'article L.221-28 du Code de la consommation prévoit notamment des exceptions pour :
-
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
-
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-
Les biens descellés par le consommateur après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
En conséquence, les produits frais, pâtisseries, préparations culinaires et autres denrées rapidement périssables commercialisés par MAM peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cette exclusion ne s'applique pas automatiquement à l'ensemble du catalogue. Les produits alimentaires non périssables ou d'autres produits vendus sur le site peuvent rester soumis au droit légal de rétractation.
Lorsqu'un produit bénéficie du droit de rétractation, le Client peut l'exercer dans le délai légal, sans avoir à justifier de motif, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@mamparis.com ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition.
Dans ce cas, le Client doit retourner le produit dans les quatorze jours suivant sa notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à sa charge lorsqu'il en a été dûment informé avant la commande.
Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire du Client.
Article 11 – Produits alimentaires, conservation et allergènes
Les produits commercialisés par MAM sont préparés et conditionnés dans le respect des exigences réglementaires applicables en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Les informations relatives aux ingrédients, substances allergènes et conditions particulières de conservation sont accessibles dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant de commander, particulièrement en cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire.
Les produits nécessitant une conservation au froid doivent être placés dans des conditions de température appropriées dès leur réception et consommés avant la date limite indiquée.
Le Client doit respecter les indications de conservation, de préparation, de réchauffage et de consommation communiquées avec les produits.
MAM ne saurait être tenue responsable d'une altération résultant exclusivement d'une conservation inadaptée après la remise conforme du produit, sous réserve des droits légaux du Client.
En cas d'incertitude concernant un allergène, le Client est invité à contacter MAM avant de finaliser sa commande.
Article 12 – Réception, réclamations et non-conformité
Le Client est invité à vérifier l'état apparent des produits lors de leur réception.
En cas de produit manquant, endommagé, non conforme ou présentant une anomalie, il peut contacter le service client :
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
Pour les denrées périssables, il est recommandé de signaler toute anomalie dès sa constatation afin de permettre une vérification rapide de la situation.
Cette recommandation ne constitue pas un délai de forclusion et ne limite aucun droit légal du Client.
Selon la nature du problème et les dispositions applicables, MAM procède à la mise en conformité, au remplacement, à une réduction de prix ou au remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie de ces garanties indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
La mise en œuvre de ces droits tient compte de la nature et de la durée normale de conservation des produits concernés, sans qu'une clause contractuelle puisse supprimer ou restreindre les protections légales applicables.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client peut contacter DIX-SEPTIÈME SLQ aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Article 14 – Responsabilité
MAM s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de manquement à ses obligations, dans les conditions prévues par la loi.
MAM ne peut être tenue responsable des conséquences exclusivement imputables à une faute du Client, au fait d'un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure ou à un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, MAM collecte et traite les informations nécessaires à la vente, à la facturation, à la livraison, au suivi client et au respect de ses obligations légales.
Le site utilise la plateforme de commerce électronique Shopify ainsi que les éventuels prestataires techniques et de paiement nécessaires à son fonctionnement.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en contactant : contact@mamparis.com.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments protégés figurant sur le site, notamment les photographies, textes, logos, créations graphiques, marques et contenus éditoriaux, sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée d'un élément protégé, en dehors des exceptions prévues par la loi, est interdite.
Article 17 – Service client
Pour toute information relative aux produits, commandes, paiements, livraisons, retraits ou réclamations, le Client peut contacter le service client MAM :
Courriel : contact@mamparis.com
Téléphone : 01 45 72 47 49
Adresse postale : DIX-SEPTIÈME SLQ, 22 rue Fourcroy, 75017 Paris, France.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d'un litige.
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à MAM.
Médiateur compétent désigné par MAM :
[Nom de l'organisme de médiation]
[Adresse postale]
[Site internet du médiateur]
Les coordonnées définitives du médiateur devront être communiquées au Client conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Article 19 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution contractuelle résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par l'article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d'un tel événement, les parties rechercheront une solution adaptée, notamment lorsque la nature périssable des produits rend impossible le report de la prestation.
Les conséquences de la force majeure seront régies par les dispositions légales applicables.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut, le Client peut faire valoir ses droits auprès des juridictions compétentes conformément aux règles légales en vigueur.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables.
Article 21 – Modification des CGV
MAM se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l'accord des parties.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement pour les produits et contrats bénéficiant légalement du droit de rétractation.
À l'attention de :
DIX-SEPTIÈME SLQ – MAM par Stéphanie Le Quellec
22 rue Fourcroy, 75017 Paris
contact@mamparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) : ................................................
Numéro de commande : ................................................
Commandé le : ................................................
Reçu le : ................................................
Nom du consommateur : ................................................
Adresse du consommateur : ................................................
Date : ................................................
Signature du consommateur : ................................................
(Uniquement en cas de notification sur papier.)